Contestation en matière de brevets

Nous contestons les demandes de brevets non mérités sur les médicaments antirétroviraux pour stopper les sociétés qui abusent du système de brevet. En déposant les requêtes, nous demandons aux sociétés de concurrencer et de réduire le prix de leurs médicaments.

Contexte

Les sociétés commerciales demandent de plus en plus de brevets sur des produits qui ne sont pas nouveaux ou inventifs – deux obligations légales pour l’octroi d’un brevet. De plus, elles demandent plusieurs brevets sur le même médicament pour prolonger de plusieurs années la couverture du brevet.

Le processus d’examen des demandes est complexe et requiert un éventail de connaissance d’experts. Avec un nombre accru de demandes de brevet et des ressources publiques en déclin, les offices des brevets de par le monde souffrent pour accorder à chaque demande de brevet l’attention nécessaire.

Dans les années récentes, de sérieuses préoccupations ont été soulevées à propos de la capacité des examinateurs, même dans les pays les mieux dotés de ressources, pour évaluer la qualité des nouvelles demandes de brevet adéquatement. Le résultat est que les sociétés sécurisent leurs produits par des brevets non mérités. Sans concurrence du marché, elles peuvent fixer les prix les plus excessifs sur leurs médicaments.

Une façon de prévenir une pauvre qualité de brevets est de les contester, soit en s’opposant aux demandes avant, ou en révoquant les brevets après leur octroi. Généralement, contester les demandes avant l’octroi est moins cher et plus simple, notamment pour la société civile.

Avant l’octroi du brevet, toute personne peut présenter des preuves et des arguments à l’Office des brevets pour montrer qu’une demande de brevet spécifique ne répond pas aux critères légaux, et par conséquent ne devrait pas être octroyé. Ces oppositions sont d’une importance particulière dans les pays où les ressources pour l’examen des brevets sont limitées. Ceci aide l’Office à garantir la qualité des brevets et à prévenir « l’evergreening » du brevet, c’est-à-dire demander de nouveaux brevets sur un vieux produit pour en prolonger la durée de protection. Visionner l’animation pour plus d’informations sur l’evergreening.

En 2001, les militants Thaï faisaient partie des premiers à s’opposer brillament au brevet sur le médicament VIH, Didanosine. En Inde, I-MAK et les réseaux de personnes vivant avec le VIH ont constitué des requêtes de contestation au brevet entre 2006 et 2007. Ces contestations ont permis aux génériqueurs de produire trois principaux antirétroviraux : Lopinavir/Ritonavir, Abacavir, et Nevirapine en sirop.

La société civile ayant créé ces précédents et formé les fabricants de médicaments génériques sur la manière de déposer des demandes d’opposition, les sociétés ont commencé à déposer des requêtes elles mêmes pour contester les brevets sur les médicaments antirétroviraux. Vu que l’Inde fournit les médicaments génériques à la grande partie du monde en développement, ces oppositions aux brevets ont permis une épargne de plus d’un demi milliard de dollars en 5 ans. L’argent épargné par les gouvernements sur l’achat de ces médicaments peut être réinvesti pour traiter plus de patients. Depuis 2007,  les oppositions aux brevets sur les antirétroviraux ont été déposées en Amérique latine, Asie, Europe et aux Etats-Unis.

En plus de prévenir l’octroi des brevets non mérités, il existe d’autres avantages à contester les brevets :

  • Simplifier les procédures de contestation force certaines sociétés à réduire le prix de leurs médicaments et/ou accorder des licences volontaires (où les médicaments peuvent être produits ou vendus à moindre prix). Par exemple, Gilead a baissé son prix sur Tenofovir après une demande de contestation en Inde.
  • Cela peut forcer les sociétés à retirer les demandes de brevet. GlaxoSmithKline a retiré sa demande de brevet sur Abacavir.

Ce que nous faisons

Nous contestons les brevets non mérités dans quatre pays focus en tant que partie importante de notre stratégie pour maintenir les prix des médicaments bas. Nous avons identifié des antirétroviraux de priorité qui justifient les contestations au brevet. Nous avons rassemblé des preuves légales et scientifiques qui soutiendront les offices de brevet pour rejeter ces demandes non méritées. Nous espérons que cela augmentera la concurrence et baissera les prix des médicaments, pour augmenter l’accès aux médicaments abordables pour tous.

Trouver plus d’informations à propos des contestations des brevets déposées par les membres de notre consortium.

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