Le mythe du lien entre la santé et les accords de libre-échange — Entretien avec Othoman Mellouk

[View the original English version here, article by IP-WATCH.]

Le 18 juin 2018 – Othoman Mellouk est un défenseur marocain de l’accès aux traitements dont le travail porte depuis plus de dix ans sur la propriété intellectuelle et l’accès aux médicaments. Il est responsable des questions de propriété intellectuelle en lien avec l’accès aux médicaments au sein de la Coalition internationale pour la préparation au traitement (ITPC), un réseau mondial qui regroupe des personnes touchées par le VIH et leurs défenseurs et qui agit pour l’accès aux médicaments contre le VIH et l’hépatite virale. Il est également membre du Comité consultatif technique et stratégique sur l’hépatite virale et le VIH, un organe de l’OMS. Dans le cadre d’un dossier spécial soutenu par Make Medicines Affordable, M. Mellouk a récemment accepté un entretien avec Patralekha Chatterjee pour Intellectual Property Watch. [Nous vous proposons deux entretiens sur le même thème, celui-ci étant le premier. Le second, avec Carlos Correa, est disponible ici.]

Intellectual Property Watch (IPW) : On entend souvent dire qu’une solide protection des droits de propriété intellectuelle favorise la croissance, dans la mesure où elle encourage l’innovation. Cependant, les droits de propriété intellectuelle ont-ils les mêmes effets dans tous les pays, quel que soit leur niveau de développement ?

Othoman Mellouk

OTHOMAN MELLOUK : Les exportateurs et les importateurs de propriété intellectuelle n’ont pas les mêmes intérêts. Les pays qui exportent des droits de propriété intellectuelle, que ces droits portent sur des produits pharmaceutiques ou des logiciels, auront intérêt à protéger ce qu’ils produisent à l’échelle nationale et internationale, tandis que les pays qui les importent ont des intérêts bien différents, qui nécessitent la mise en place d’une politique spécifique. Les pays en développement qui dépendent des droits de propriété intellectuelle appartenant à d’autres pays souhaitent un niveau de protection minimal, qui est prévu par l’Accord sur les ADPIC. Ceci étant dit, cet Accord n’est pas parfait, mais au moins il garantit une protection minimale pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle, tout en laissant aux pays une marge de manœuvre politique pour adapter leur législation à leur niveau de développement. Il n’est donc pas étonnant que les États-Unis et l’Union européenne encouragent le recours à des régimes de propriété intellectuelle stricts au moyen de clauses « ADPIC-plus », dans la mesure où ceux-ci leur permettent de protéger leurs industries. La principale erreur que commettent les pays est d’appliquer ces clauses ADPIC-plus alors qu’ils dépendent de droits de propriété intellectuelle appartenant à d’autres pays, car ils n’en tirent aucun bénéfice. Cette erreur est due à l’endoctrinement et au mythe selon lesquels la protection de la propriété intellectuelle est un vecteur d’innovation.

IPW : Pourquoi évoquez-vous un mythe ? Les clauses strictes relatives aux droits de propriété intellectuelle contenues dans les accords de libre-échange ne favorisent-elles pas l’investissement ?

OTHOMAN MELLOUK : C’est une erreur de penser que renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle favorise l’innovation. Ce n’est pas le cas : les pays deviennent alors dépendants d’autres pays pour l’innovation. L’innovation dépend de beaucoup d’autres facteurs : le niveau d’éducation, l’investissement dans la recherche ou la création d’une infrastructure du savoir à cette fin. Il n’est pas juste question des droits de propriété intellectuelle. L’autre argument est que la propriété intellectuelle favorise l’investissement et qu’elle génère de l’emploi, donc de la croissance. Une fois encore, ce n’est pas vrai, même si cet argument est mis en avant lors de négociations d’accords de libre-échange. Prenez l’exemple de l’accord de libre-échange conclu entre le Maroc et les États-Unis. Il contient des dispositions strictes en termes de droits de propriété intellectuelle, et existe depuis 13 ans. Mais pour quel résultat ? Cet accord a conduit à une hausse des exportations des États-Unis vers le Maroc, mais ces premiers n’ont pas beaucoup investi au cours de ces 13 années, ni vraiment créé d’emplois au Maroc. Deux rapports officiels marocains ont confirmé le caractère inégal de cet accord de libre-échange, qui n’est pas favorable au Maroc. Cependant, le mythe qui associe les droits de propriété intellectuelle à l’investissement persiste toujours. Entretenir ce mythe encourage à une modification des politiques nationales. J’estime que chacun devrait disposer d’un régime de politiques adaptées à son niveau de développement et à ses besoins.

IPW : Le Maroc a accepté d’intégrer des clauses ADPIC-plus dans son accord de libre-échange avec les États-Unis, et ensuite, que s’est-il passé ?

OTHOMAN MELLOUK : Oui, le Maroc a tout accepté. Nous avons accepté l’allongement de la durée des brevets au-delà de 20 ans ; nous avons accepté l’exclusivité des données pour les médicaments ; nous avons accepté la brevetabilité de nouvelles utilisations de médicaments existants ; nous avons accepté des restrictions applicables aux licences obligatoires, et nous avons accepté de lier l’autorisation de commercialisation et le statut du brevet. Cela fait au moins cinq dispositions ADPIC-plus de premier plan. Cet accord est regardé comme étant l’un des pires.

IPW : Les prix des médicaments ont-ils augmenté ?

OTHOMAN MELLOUK : C’est le gros problème. Aucune étude d’impact n’a été réalisée. Le prix des médicaments est très élevé et certains médicaments sont parfois plus chers ici qu’en Europe. Une étude du Parlement marocain évoque cela et oui, cette hausse est survenue au cours des 13 dernières années. Mais il n’existe aucune véritable étude des conséquences de l’accord de libre-échange conclu entre le Maroc et les États-Unis. C’est bien là problème. En ce qui concerne les médicaments, les pays négocient sans réaliser d’étude d’impact au préalable. De telles études ont été réalisées au Brésil et en Argentine.

Le Maroc négocie actuellement un accord de libre-échange avec l’Union européenne. Mais cette fois, les négociations sont bloquées par un grand nombre d’obstacles, car beaucoup s’opposent à cet accord, notamment sur la question de l’accès à des médicaments abordables. Aujourd’hui, le gouvernement est prêt à réaliser une étude d’impact. Des enseignements ont donc bien été tirés, mais au bout de 13 ans.

IPW : Comment briser les mythes qui entourent les liens entre les droits de propriété intellectuelle, le commerce et l’innovation ?

OTHOMAN MELLOUK : La question des droits de propriété intellectuelle est loin d’être simple. Lorsqu’il est question d’un médicament, il est plus facile de mobiliser les médias et l’opinion publique, car des personnes peuvent mourir si elles n’y ont pas accès. Au Maroc, le prix des médicaments est un problème de taille. Environ 65 % de la population possède une assurance, mais bien souvent elle ne couvre pas toutes les maladies. Même si le traitement contre le VIH est gratuit, ce n’est qu’une exception. Nous recevons une aide financière du Fonds mondial [de lutte le sida, la tuberculose et le paludisme] qui prend en charge les coûts correspondants. Cependant, il n’existe aucun fonds mondial pour l’hépatite C et le cancer, et on peut se demander ce qui se passera en l’absence de fonds mondial ou lorsque le Maroc ne pourra plus prétendre aux aides du Fonds mondial.

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