Malaisie

En Malaisie près de 100000 personnes vivent avec le VIH, dont approximativement le quart est actuellement sous traitement antirétroviral.

Le problème

Les critères de brevetabilité en Malaisie, qui facilitent la prolongation de la durée des brevets pour les sociétés, sont une raison pour laquelle le traitement VIH est hors de portée pour beaucoup de personnes. La Malaisie a signé le Partenariat Trans-Pacifique (PTP) en Octobre 2015, bien qu’il ne soit pas encore entrer en vigueur. La Malaisie négocie également un accord de libre échange avec l’Union européenne. Ces accords menacent d’affaiblir davantage l’accès aux médicaments.

Après l’utilisation de la Malaisie de la licence obligatoire en 2003, les multinationales pharmaceutiques ont tenté de mettre la pression sur le gouvernement, avec de fausses informations, contre son utilisation. Ceci a eu pour résultat moins d’enthousiasme du gouvernement pour les licences obligatoires qui préfèrent négoier plutôt des licences volontaires.

Le Ministère de la Santé malaisien achète uniquement des médicaments antirétroviraux qui ne sont pas brevetés ou ceux dont les brevets ont expiré. La situation actuelle de l’‘evergreening’, combinée avec les choix d’achat du ministère de la santé, a pour conséquence le besoin urgent d’améliorer les critères de brevetabilité et la capacité de l’examen du brevet. Ceci pourrait arrêter l’octroi des brevets en l’absence de réelle innovation. La situation actuelle s’avère plus coûteuse, avec la prescritpion de médicaments moins efficaces.

Le contexte

En 2003, la Malaisie a été le premier pays à utiliser la licence obligatoire pour importer les ARV de première ligne de l’Inde après l’introduction des flexibilités ADPIC à travers  la Déclaration de Doha de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2001.

En 2006, la Malaisie a interrompu ses négociations d’un accord de libre échange avec les Etats-Unis. L’une des questions non résolues concernait la propriété intellectuelle soulevée par les groupes de la société civile, plaidant en particulier en faveur de l’utilisation des flexibilités ADPIC pour des raisons de santé publique.

Le Groupe Malaisien positif pour l’accès au traitement et le plaidoyer (MTAAG+) travaille à mettre en œuvre les flexibilités ADPIC dans la loi et en pratique, et prévenir les dispositions de la propriété intellectuelle d’aller à l’encontre de la santé publique dans les accords commerciaux bilatéraux et plurilatéraux, notamment s’agissant de l’accès à des médicaments abordables. MTAAG+ collabore étroitement avec le Third World Network (TWN), réseau troisième monde, une organisation internationale basée en Malaisie avec une expertise en propriété intellectuelle et santé publique.