Inde

En Inde, plus de 2 millions de personnes vivent avec le VIH. Parmi elles, 1,7 millions sont enregistrés dans le programme antirétroviral (ARV) gouvernemental, avec à peine plus de 600000 actuellement sous traitement.

Le problème

Des efforts majeurs sont fournis par les multinationales et une pression importante est exercée par le gouvernement des Etats-Unis pour affaiblir les critères de brevetabilité de l’Inde.

Il est important que les garanties publiques telles que les oppositions aux brevets et les licences obligatoires disponibles dans le cadre de la loi sur les brevets en Inde, restent à l’abri des pressions externes.

Les dispositions mises en place par les accords commerciaux, telles que l’exclusivité des données, la prolongation des délais des brevets et l’application des mesures aux frontières, menacent l’accès aux médicaments.

Le Contexte

En raison de la prudence de ses législateurs, l’Inde est devenue le centre des médicaments génériques abordables et de qualité, et un fournisseur principal pour plusieurs pays à revenu faible et intermédiaire. Dans les années 70’ les législateurs ont amendé les lois sur les brevets en Inde  pour interdire les brevets sur les produits médicinaux.

Après son adhésion à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) en 1995, l’Inde disposait d’un délai jusqu’en 2005 pour rendre sa loi conforme à l’Accord ADPIC, y compris la réintroduction des protections des brevets sur les médicaments. Cependant les principales garanties de la santé publique ont été introduites pour assurer que seuls les brevets répondant strictement aux critères de brevetabilité soient octroyés.

En avril 2013, la Cour Suprême a soutenu les critères de brevetabilité améliorés de l’Inde pour les brevets pharmaceutiques statuant qu’à moins d’une amélioration significative dans l’efficacité thérapeutique des nouvelles formes de substances connues, le brevet ne pourra être octroyé par l’Inde. Cette décision par la Cour Suprême fut une barrière bienvenue aux multinationales qui avaient longtemps cherché à se débarrasser des flexibilités des brevets en ciblant sans cesse la loi sur les brevets en Inde.

En septembre 2014, le Ministre du commerce indien annonçait la création d’un laboratoire d’idées sur la propriété intellectuelle dont la tâche est de formuler les politiques nationales sur la propriété intellectuelle avec les parties prenantes. En janvier 2015, notre partenaire le collectif des avocats The Lawyers Collective faisait une soumission détaillée au laboratoire d’idées analysant minutieusement le projet de loi.

Le Collectif plaide depuis 1981 en faveur d’une approche fondée sur les droits s’agissant de la riposte au VIH en Inde, y compris pour s’opposer aux brevets. Il a organisé un atelier de travail au Congrès mondial sur la Propriété intellectuelle en 2015 soulignant les dernières pressions pesant sur l’Inde et comment leur faire face.